Article 1 – Champs d'application

Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes conclues entre la société Elfe Céramique et tout acheteur ayant la qualité de consommateur. Est considéré comme un consommateur « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole » (Code de la consommation, article liminaire). Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site elfeceramique.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Elfe Céramique et l’acheteur et les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais du site internet elfeceramique.fr.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

La société Elfe Céramique conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.

La vente des produits présentés sur le site elfeceramique.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site elfeceramique.fr, dans la limite des stocks disponibles. La société Elfe Céramique se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un texte descriptif et de photos reprenant les principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais à noter que s’agissant de produits artisanaux et uniques fait à la main, de légères variations de formes ou de couleurs sont possibles. Ces photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Elfe Céramique ne saura être tenu pour responsable en cas de légères variations de forme, de dimension ou de couleur entre le produit présenté et le produit livré.

Article 4 – Tarifs

Les prix figurant sur le site internet sont affichés en euros. La société Elfe Céramique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, et définis au moment du choix de livraison. Ces frais sont paramétrés en fonction du poids des pièces commandées et des tarifs de livraison en vigueur.

Article 5 – Commande et modalités de paiement

L’acheteur a la possibilité de passer commande en ligne. La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé par carte bancaire. Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur. Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne paie pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Si l’acheteur souhaite contacter la société « elfe céramique », il peut le faire par e-mail à l’adresse suivante : elfe.ceramique@gmail.com

Article 6 – Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour à la charge de l’acheteur.

Les articles retournés doivent être neufs et dans leur emballage d’origine, soigneusement protégés, accompagnés de la facture d’achat. Tout article ne respectant pas ces conditions ne sera ni remboursé ni échangé. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons rembourser la commande et l’acheteur devra directement effectuer une réclamation auprès de son transporteur.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont faites en France uniquement à l’adresse qui a été indiquée lors de la commande par l’acheteur. La prise en charge des colis est assurée par Mondial Relay ou La Poste Colissimo selon l’option choisie au moment de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Pour l’acheminement de ses livraisons, Elfe Céramique ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8 – Garantie

Tous les produits fournis par la société Elfe Céramique bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-1 et suivants du code de la consommation, applicable aux ventes conclues entre un professionnel et un consommateur.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, le client devra informer le vendeur, par écrit (mail), de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le vendeur remboursera ou remplacera les produits jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements ou remplacements des produits jugés non-conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Article 9– Règlement des litiges

Pour toute réclamation, veuillez contacter le service clientèle : elfe.ceramique@gmail.com

En cas de litige, Elfe Céramique s’engage à faire le nécessaire pour trouver une solution amiable au litige. A défaut de réglement amiable, les parties conviennent que le litige sera soumis au tribunal d’instance de Saint-Omer 3 rue des Tribunaux 62503 SAINT OMER cedex.